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Communiqué de presse

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Pour diffusion immédiate

Lundi, le 4 juillet 2011

Premier anniversaire de l’interdiction des cigarillos aromatisés :
Une loi ignorée par les fabricants et oubliée par le fédéral :
Les groupes de santé se tournent vers Québec
 

Montréal, le 4 juillet 2011 — À l’aube du premier anniversaire de l’entrée en vigueur de l’interdiction fédérale des petits cigares aromatisés (5 juillet), la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac constate que la loi C-32 s’avère un échec face aux objectifs énoncés « de protéger les enfants et les jeunes contre les pratiques de marketing de l'industrie du tabac qui les incitent à l'usage du tabac »1 . « En bout de ligne, la situation a très peu changé. Des petits cigares aromatisés aux saveurs sucrées et de fruits continuent d‘inonder le marché grâce aux sérieuses lacunes de la loi fédérale » déclare Flory Doucas, porte-parole de la Coalition qui représente plus de 400 organisations ayant toutes souscrit à l’interdiction de l’aromatisation des produits du tabac.

AVANT C-32: “BULLSEYE” Cigarillos
(Cerise, raisin)

APRÈS C-32: Cigares “BULLSEYE EXTRA”
(pêche, fraises, framboise)

AVANT C-32: “PRIME TIME” Cigarillos
(pêche, rhum, framboise)
APRÈS C-32: Cigares “PRIME TIME Plus”
(pêche, rhum, cerise)

 

Au moment de l’entrée en vigueur : violation de l’esprit de la loi

Les lacunes de la loi se sont fait connaître au moment même de l’entrée en vigueur de la loi en juillet 2010 alors que les fabricants et importateurs de cigares avaient déjà modifié leurs cigarillos aromatisés afin d’échapper à la définition légale de « petits cigares » et donc à la loi. Les nouveaux « cigares aromatisés » sont presqu’impossibles à distinguer des anciens « cigarillos aromatisés », maintenant interdits. Ils ont la même apparence, des noms de marques similaires et sont tout autant disponibles dans une gamme de saveurs sucrées et de fruits y compris au raisin, à la vanille, à la pêche et à la cerise. (Ils échappent aussi à l’obligation d’avoir un minimum de 20 unités par emballage). Tout ce qui les distingue des anciens produits, c’est que le filtre de cigarette a été remplacé et qu’ils doivent peser plus que 1,4 gramme.

Au premier anniversaire : violation systématique de la loi

De plus, les résultats d’une étude maison réalisée en avril dernier par la CQCT révélait que sur un échantillon de 400 de ces nouveaux cigares achetés dans la grande région de Montréal en mars 2011, près de la moitié (48,7 %) enfreignaient la loi, en pesant 1,4 gramme ou moins. En d'autres termes, en plus de contourner l'esprit de la loi, l'industrie du cigare ne respecte même pas sa lettre! La réaction de Santé Canada est tout aussi préoccupante, un porte-parole concédant à un journaliste que « certains producteurs de marques de cigares ont de la difficulté à se conformer à la nouvelle loi en raison du poids de leur produit » .

Il est temps d’agir au Québec2

Bien que Stephen Harper ait déclaré en juillet 2010 que « la conformité à ces règles sera surveillée, de même que leur mise en application, et ce de façon très nette. Le respect de l'esprit de la loi sera aussi surveillé et la loi sera réexaminée, si cela s'avère nécessaire » , aucun correctif n’a encore été apporté. Ni la ministre de la Santé fédérale Leona Agluggak ni le premier ministre Stephen Harper (pour qui l’interdiction des saveurs était une promesse électorale et dont le parti continue de s’en vanter ) n'ont indiqué de quelque manière que ce soit que le gouvernement s’apprêtait à régler le problème. "L’industrie du cigare a tourné la Loi fédérale en dérision et le gouvernement Harper ne semble pas vouloir corriger cette aberration. Pendant ce temps, les produits de tabac aromatisés, hautement attrayants pour les jeunes, se retrouvent dans presque tous les dépanneurs du Québec. »

« Rien n’empêche le gouvernement du Québec d’agir sur la question de l’aromatisation des produits du tabac. La protection de la santé des jeunes devrait également intéresser le ministre de la Santé du Québec. Le ministre Bolduc devrait agir le plus rapidement possible pour interdire toutes les saveurs dans tous les produits du tabac au Québec. Ceci éliminerait non seulement l’échappatoire pour les petits cigares et l’exemption pour le menthol, mais inclurait dans l’interdiction des saveurs toutes les autres formes de tabac comme le tabac à chiquer et la shisha. Si le fédéral n’intervient pas de façon efficace, c’est au Québec de protéger nos jeunes contre ce qui est devenu la porte d’entrée par excellence vers la dépendance mortelle au tabac, » conclut madame Doucas.

Catastrophe de santé publique

L’interdiction des saveurs se voulait une mesure vitale pour la prévention du tabagisme chez les jeunes. Au Québec, l’usage du cigarillo par les jeunes surpasse celui de la cigarette depuis 2004. En effet, c’est la mise en marché des cigarillos aux débuts des années 2000 qui est responsable du renversement de la tendance à la baisse du tabagisme chez les jeunes des dix années précédentes. Lorsqu’on tient compte des cigarillos, le tabagisme atteint 22% chez les élèves du secondaire au Québec (2008) .
 

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Informations :
Flory Doucas, Coalition québécoise pour le contrôle du tabac : 514-598-5533 ou 514 515 6780 (cell.)
 


   

1- La Loi restreignant la commercialisation du tabac auprès des jeunes interdit les additifs aromatisants dans les cigarettes, les cigarillos et les tubes de tabac (blunts) — à l’exception du menthol — et impose un minimum de 20 cigarillos ou tubes par emballage. La définition de cigarillo (« petit cigare ») s’applique à tout cigare pesant 1,4 g ou moins (sans l’embout) ou qui comporte un bout-filtre de cigarette; Santé Canada, « Loi modifiant la Loi sur le tabac (2009) ». http://hc-sc.gc.ca/hc-ps/tobac-tabac/legislation/federal/2009_fact-renseignements-fra.php

2 - Réglementation québécoise : Le Québec ne règlemente pas de façon spécifique les cigarillos. Le Règlement d’application de la Loi sur le tabac adopté en juillet 2008 ne fait qu’ imposer un prix plancher de 10$ pour l’achat total de produits du tabac autres que les cigarettes (ex. : un cigare et deux boîtes de tabac à chiquer = 12 $). C’est la loi fédérale interdit la vente à l’unité pour 1) les cigarettes, 2) les « petits cigares » qui entrent dans la définition de la loi fédérale, 3) et les tubes de tabac—qui doivent tous être vendus en emballages de 20 unités minimum. Présentement, les fabricants de cigares ne semblent pas mettre en marché des cigares aromatisés vendues à l’unité, mais légalement ils pourraient le faire.