Application laxiste, promesses brisées:

Violation systématique de l'interdiction de l’aromatisation

Montréal, le 28 avril 2011 –  Une nouvelle étude démontre que la « Loi restreignant la commercialisation du tabac auprès des jeunes »¹, qui interdit l’aromatisation des petits cigares et cigarettes, n’est pas respectée.

La Coalition québécoise pour le contrôle du tabac a publié aujourd'hui une étude maison² menée sur 400 échantillons de nouvelles marques de « cigares » aromatisés, c'est-à-dire les produits introduits sur le marché suite à l'adoption du projet de loi C-32 (qui interdit les saveurs dans les cigarettes et les petits cigares). Les résultats indiquent que 48,7 % de ces nouveaux produits aromatisés pèsent 1,4 gramme ou moins et enfreignent donc la Loi. En d'autres termes, « en plus de contourner l'esprit de la Loi, l'industrie du cigare ne respecte même pas la lettre de la Loi », affirme Flory Doucas, porte-parole de la Coalition, qui représente plus de 400 organisations ayant toutes souscrites à une interdiction de l’aromatisation des produits du tabac.

« Il s'agit d'une infraction extrêmement grave à la Loi, alors que celle-ci vise à protéger les enfants du marketing de l'industrie du tabac. Bien que nous ayons applaudi la détermination de Monsieur Harper quant à l’adoption de cette loi, nous sommes déçus de constater les résultats en bout de ligne. La Loi ne fait clairement pas ce qu'elle était censée accomplir. L'industrie du cigare viole tant l'esprit que la lettre de la Loi. Le gouvernement peut bien se dire sévère face au crime, mais cela ne semble visiblement pas s'appliquer à l'industrie du tabac. C’est loin d’être la victoire pour la santé des enfants d'un océan à l'autre, comme qu’avait promis à l’époque M. Harper; un véritable engagement en faveur de la santé publique va au-delà des séances photo complaisantes. De toute évidence, il est temps d'interdire toutes les saveurs dans tous les produits du tabac, et de mettre fin à toute échappatoire potentiellement exploitable par l'industrie. »

« L’industrie du cigare a tourné la Loi en dérision et le gouvernement a permis à ces entreprises de continuer à cibler les enfants avec des produits mortels aux saveurs de fruits et de bonbons. Le gouvernement avait pourtant reconnu le problème, mais la situation est encore pire qu’on le croyait : il faut amender la Loi pour mettre fin, une fois pour toutes, à ces manœuvres sournoises », ajoute Cynthia Callard, directrice générale de Médecins pour un Canada sans fumée.

De concert avec beaucoup d'autres groupes de santé, Médecins pour un Canada sans fumée et la Coalition québécoise avaient applaudi avec enthousiasme l'adoption du projet de loi C-32, dont le but était d'éliminer les cigarillos aromatisés — des produits qui sont rapidement devenus la porte d’entrée des jeunes vers le tabagisme.

Cependant, les partisans de la Loi ont rapidement été déçus des faiblesses apparentes de celle-ci. Alors même que la date-butoir du 5 juillet 2010 pour sa mise en œuvre approchait, l'industrie du cigare avait déjà modifié ses cigarillos aromatisés en « nouveaux cigares » afin de contourner la Loi. Leurs nouveaux « cigares aromatisés » sont presqu’impossibles à distinguer des anciens « cigarillos aromatisés », maintenant interdits: ils ont la même apparence, des noms similaires et sont tout autant disponibles dans une gamme de saveurs de bonbons et de fruits, y compris au raisin, à la vanille, à la pêche et à la cerise. Grâce à des changements mineurs dans la conception des cigarillos (c.-à-d. le poids et le filtre), les « nouvelles » marques ont échappé à la définition juridique des « petits cigares », qui se limitait aux produits pesant 1,4 gramme ou moins.

Bien que le 4 juillet dernier, le Premier ministre ait émis une déclaration écrite³ à l'effet que « la conformité à ces règles sera surveillée, de même que leur mise en application, et ce de façon très nette. Le respect de l'esprit de la loi sera aussi surveillé et la loi sera réexaminée, si cela s'avère nécessaire », aucun geste gouvernemental officiel n'a été posé à ce sujet depuis.

(Photos en haute résolution disponibles en cliquant sur les images, en plus de ce "portrait de famille":)

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Pour plus d'informations:
Flory Doucas: 514-598-5533; cell: 514-515-6780
Cynthia Callard, Médecins pour un Canada sans fumée: 613-233-4878

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1 La Loi restreignant la commercialisation du tabac auprès des jeunes interdit les additifs aromatisants dans les cigarettes, les cigarillos et les tubes de tabac (blunts) — à l’exception du menthol — et impose un minimum de 20 cigarillos ou tubes par emballage. La définition de cigarillo (« petit cigare ») s’applique à tout cigare pesant 1,4 g ou moins (sans l’embout) ou qui comporte un bout-filtre de cigarette; Santé Canada, « Loi modifiant la Loi sur le tabac (2009) ». http://hc-sc.gc.ca/hc-ps/tobac-tabac/legislation/federal/2009_fact-renseignements-fra.php
2 http://cqct.qc.ca/Documents_docs/DOCU_2011/PROJ_11_04_12_EtudeConformiteCigares_FINAL.pdf
3 Le Très honorable Stephen Harper, communiqué du Parti conservateur, 5 juillet 2010. http://cqct.qc.ca/images/2010/WEB_10_07_05_HarperStatement_LawFlavouredCigarillos.jpg