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Le jeudi 10 septembre 2009
A
Au cas où vous décidiez de faire un survol du sort des diverses législations qui pourraient être victimes des élections imminentes, nous aimerions attirer votre attention sur le Projet de loi C-32. Cette législation amenderait la Loi sur le tabac pour interdire les cigarettes et cigarillos aromatisés, de même que les publicités en faveur du tabac dans les imprimés.
Durant l’été, Philip Morris International (PMI) a contre-attaqué le projet de loi sur au moins deux fronts. La compagnie a menacé la fermeture de son usine à Québec (Rothmans, Beson & Hedges), même si seulement un petit pourcentage de la production de cette usine serait affecté par la nouvelle loi (voir article1 et article2). Elle a aussi sonné l’alarme concernant la « dégradation des relations de commerces » entre les États-Unis et le Canada dans deux publicités faisant partie d’une vaste campagne publicitaire auprès des élus américains en août (voir publicité1 et publicité2). (Notez que PMI et les tabaculteurs n’osent pas dire de façon explicite que la législation viole une ou des ententes du commerce international.)
Le projet de loi C-32 est maintenant rendu au Sénat. Or, nous savons qu’au moins un ministre (Josée Verner) a rencontré les employés de l’usine RBH et que cette réunion a eu lieu la semaine dernière, bien après l’étude et l’adoption de la législation par la Chambre des communes. De plus, au moins un député (Maxime Bernier) a déclaré son intention de faire des représentations auprès du Sénat pour obtenir des modifications (voir l’article en question et notre réponse).
En somme, les groupes de santé sont très inquiets du sort de ce projet de loi. Ça fait près de trois ans que nous travaillons pour interdire les cigarillos aromatisés, et tout amendement à ce stade-ci représenterait un délai très dangereux pour la loi, surtout compte tenu des élections probables.
Voici quelques autres liens pertinents : http://www.smoke-free.ca/pdf_1/2009/Flavoured-Jun2.pdf
Flory Doucas Coalition québécoise pour le contrôle du tabac 514-598-5533 Cell.: 514-515-6780 |
