Pour diffusion immédiate
Le mardi 9 juin 2009
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Québec — La Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale
du Québec se penchera aujourd’hui sur le projet de loi 43 : « Loi sur
le recouvrement du coût des soins de santé et des dommages et intérêts liés au
tabac ». Les témoins incluent l’Association du barreau du Québec (15h15),
Imperial Tobacco (16h15), et la Coalition québécoise pour le contrôle
du tabac, le Bureau du Québec de l’Association pour les droits des
non-fumeurs, le Bureau du Québec de Médecins pour un Canada sans fumée
et la Division du Québec de la Société canadienne du cancer (20h00). (Les
remarques préliminaires commencent à 15h00.) Compte tenu de l’heure tardive de
la présentation de la Coalition et de ses partenaires, nous vous faisons
parvenir ce communiqué, qui contient des liens aux présentations des quatre
groupes de santé.
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Projet de loi 43 : Une poursuite contre les compagnies
doit aussi faire progresser la lutte contre le tabagisme
Québec, le 9 juin 2009 — Les groupes de santé
témoigneront aujourd’hui devant la Commission des affaires
sociales en faveur du projet de loi 43 qui établit les
règles des poursuites contre l’industrie du tabac, notamment pour le
recouvrement des coûts au système de santé attribuables au tabac.
« Notre principale demande n’est pas d’obtenir un amendement à la
législation que nous appuyons sans réserves. Notre but est d’obtenir
l’accord des députés à l’égard du processus qui suivra son adoption
et, surtout, des résultats que le Gouvernement du Québec poursuivra
dans le cadre d’une poursuite contre l’industrie du tabac, » dit
Louis Gauvin, porte-parole de la Coalition québécoise pour le
contrôle du tabac.
« En somme, le gouvernement devrait poursuive les compagnies de
tabac, non seulement pour des raisons monétaires, mais également
pour faire progresser la lutte contre le tabac qui est,
rappelons-le, toujours la première cause de maladies et de décès
évitables au Québec. »
Pour cette raison, les groupes de santé jugent qu’il est
impératif que le ministre de la Santé et ses fonctionnaires
jouent un rôle central et déterminant dans les processus judiciaires
et de négociations.
Selon monsieur Gauvin, « une démarche légale juste et
réfléchie pourrait obtenir d’importants gains pour la santé publique
». En fait, la Coalition est d’avis qu’un jugement ou une
entente découlant d’une action devant les tribunaux est parfois le
meilleur moyen pour obtenir des changements dans le comportement de
l’industrie qu’une loi peut difficilement interdire. Par exemple:
§
Que l’industrie arrête de mentir ou de dénaturer les risques du
tabagisme et de la fumée secondaire;
§
Qu’elle mettre fin à son opposition aux lois visant à contrôler
l’industrie et à réduire le tabagisme;
§
Qu’elle mettre fin à la création et au financement des groupes de
façade et d’autres intermédiaires;
§
Qu’elle accepte des pénalités lorsque ses marques sont consommées
par des jeunes.
Les présentations ou mémoires des groupes de santé sont disponibles en cliquant sur les titres des organismes ci-dessous :
-
Louis Gauvin,
Coalition
québécoise pour le contrôle du tabac : 514 816-7818
- Flory Doucas,
Bureau du Québec des Médecins pour
un Canada sans fumée :
514 515-6780
- François Damphousse,
Bureau du
Québec de l’Association pour les droits de non-fumeurs
514 237-7626
- Marc Drolet,
Division
du Québec de la Société canadienne du cancer : 514
239-9902
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