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Communiqué de presse

Pour diffusion immédiate

Le mardi 9 juin 2009

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Québec — La Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale du Québec se penchera aujourd’hui sur le projet de loi 43 : « Loi sur le recouvrement du coût des soins de santé et des dommages et intérêts liés au tabac ». Les témoins incluent l’Association du barreau du Québec (15h15), Imperial Tobacco (16h15), et la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac, le Bureau du Québec de l’Association pour les droits des non-fumeurs, le Bureau du Québec de Médecins pour un Canada sans fumée et la Division du Québec de la Société canadienne du cancer (20h00). (Les remarques préliminaires commencent à 15h00.) Compte tenu de l’heure tardive de la présentation de la Coalition et de ses partenaires, nous vous faisons parvenir ce communiqué, qui contient des liens aux présentations des quatre groupes de santé.
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Projet de loi 43 : Une poursuite contre les compagnies
doit aussi faire progresser la lutte contre le tabagisme
 

Québec, le 9 juin 2009 — Les groupes de santé témoigneront aujourd’hui devant la Commission des affaires sociales en faveur du projet de loi 43 qui établit les règles des poursuites contre l’industrie du tabac, notamment pour le recouvrement des coûts au système de santé attribuables au tabac.

« Notre principale demande n’est pas d’obtenir un amendement à la législation que nous appuyons sans réserves. Notre but est d’obtenir l’accord des députés à l’égard du processus qui suivra son adoption et, surtout, des résultats que le Gouvernement du Québec poursuivra dans le cadre d’une poursuite contre l’industrie du tabac, » dit Louis Gauvin, porte-parole de la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac.

« En somme, le gouvernement devrait poursuive les compagnies de tabac, non seulement pour des raisons monétaires, mais également pour faire progresser la lutte contre le tabac qui est, rappelons-le, toujours la première cause de maladies et de décès évitables au Québec. »

Pour cette raison, les groupes de santé jugent qu’il est impératif que le ministre de la Santé et ses fonctionnaires jouent un rôle central et déterminant dans les processus judiciaires et de négociations.

Selon monsieur Gauvin, « une démarche légale juste et réfléchie pourrait obtenir d’importants gains pour la santé publique ». En fait, la Coalition est d’avis qu’un jugement ou une entente découlant d’une action devant les tribunaux est parfois le meilleur moyen pour obtenir des changements dans le comportement de l’industrie qu’une loi peut difficilement interdire. Par exemple:

§ Que l’industrie arrête de mentir ou de dénaturer les risques du tabagisme et de la fumée secondaire;
§ Qu’elle mettre fin à son opposition aux lois visant à contrôler l’industrie et à réduire le tabagisme;
§ Qu’elle mettre fin à la création et au financement des groupes de façade et d’autres intermédiaires;
§ Qu’elle accepte des pénalités lorsque ses marques sont consommées par des jeunes.
 

Les présentations ou mémoires des groupes de santé sont disponibles en cliquant sur les titres des organismes ci-dessous :

- Louis Gauvin, Coalition québécoise pour le contrôle du tabac : 514 816-7818
- Flory Doucas, Bureau du Québec des Médecins pour un Canada sans fumée :
514 515-6780
- François Damphousse, Bureau du Québec de l’Association pour les droits de non-fumeurs
514 237-7626
- Marc Drolet, Division du Québec de la Société canadienne du cancer : 514 239-9902
 

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