
Communiqué de presse
Pour diffusion immédiate
Montréal, lundi le 17 décembre 2007
Interdiction
des étalages de produits du tabac:
des directives
raisonnables et flexibles
Montréal, le 17 décembre 2007— La Coalition québécoise pour le contrôle du tabac accueille favorablement les directives pour l’application de l’interdiction de l’étalage des produits du tabac dans les points de vente. « Les directives sont raisonnables et flexibles », croit Louis Gauvin, porte-parole de la Coalition. « Elles reflètent l’esprit et la lettre de la loi. Il n’y a aucune raison de penser que les détaillants ne pourront pas facilement appliquer ces règles. »
« Compte tenu du zèle bien connu de l’industrie du tabac pour contourner ou déjouer les lois, nous sommes certains que cette dernière tentera d’exploiter la flexibilité offerte par ces directives. Reste à voir de quelle façon les détaillants décideront d’appliquer les règles », ajoute monsieur Gauvin.
« Malheureusement, l’arrivée des directives a relancé le débat sur le bien-fondé de l’interdiction même des étalages[1]. Pourtant, le débat a déjà eu lieu en 2005, après quoi l’Assemblée nationale a unanimement voté en faveur de la loi. Le gouvernement a reconnu que la promotion aux points de vente a un impact réel et déterminant sur le tabagisme, et que l’interdiction des étalages était un élément essentiel dans une stratégie efficace de lutte contre le tabagisme. Afin d’être cohérent face à ses efforts de réduction du tabagisme, le gouvernement ne pouvait plus permettre au tabac d’être présenté comme un produit de consommation ordinaire, alors qu’il est extrêmement toxique. » Le Québec fait partie des huit provinces et deux territoires canadiens ayant adopté des lois contre l’étalage des produits du tabac.
La disposition de la loi, qui entre en vigueur le 31 mai 2008, n’est pas précise quant aux mécanismes de mise en œuvre :
Étalage du tabac.
20.2.
L'exploitant d'un point de vente de tabac ne peut étaler du tabac ou
son emballage à la vue du public.
C’est pourquoi les directives énumèrent les critères qui assureraient le respect de la loi. À moins d’avoir des aménagements qui cachent les produits du tabac en tout temps (comme sous le comptoir-caisse ou dans des étagères suspendues au-dessus de celui-ci), les directives indiquent que les conditions suivantes doivent être remplies :
1) le
dispositif de rangement doit être immédiatement fermé après chaque
vente;
2) un
nombre limité seulement de produits peuvent être visibles ;
3) les
produits sont rangés de façon à ne pas produire un effet promotionnel ;
De plus, les rideaux et les stores seraient en violation de la loi.
Un sommaire des arguments en faveur de l’interdiction des étalages, ainsi que des réponses aux plaintes des opposants à cette mesure, est disponible sur notre site web (www.cqct.qc.ca , dans nouveautés). Le document détaillé, qui contient toutes les références, y est affiché également.
[1] Plusieurs articles et reportages parus ces dernières semaines rapportent l’opposition de certains dépanneurs et du groupe Monchoix.ca à l’interdiction des étalages.
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Entrevues (à cause des conditions météorologiques, les déplacements sont difficiles):
- Louis Gauvin, coordonnateur, Coalition québécoise pour le contrôle du tabac : 514-816-5493
- Flory Doucas, directrice, bureau du Québec des Médecins pour un Canada sans fumée : 514-515-6780