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Communiqué de presse

Pour diffusion immédiate

Montréal, jeudi le 2 août 2007

Contrebande de tabac :

Problème grandissant ignoré par les gouvernements
 

Montréal—le 2 août 2007. En réaction à la conférence de presse du Conseil canadien des fabricants du tabac de ce matin dévoilant une étude sur la contrebande de tabac, Louis Gauvin, porte-parole de la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac, s’exprime  : « Il n’y a plus de doute que le phénomène de la contrebande est un énorme problème qui ne cesse d’augmenter. Depuis plusieurs années, les groupes de santé réclament des gouvernements une gamme de mesures pour combattre la contrebande, et ce à la source. Pendant que les gouvernements négligent l’implantation de ces mesures, le problème s’aggrave, les impacts sur la santé augmentent et les pertes de revenus gouvernementaux atteignent des niveaux colossaux.

« Ce qui est déplorable, c’est que l’industrie semble davantage préoccupée par ce problème que les gouvernements. Ni le gouvernement fédéral, ni les gouvernements provinciaux, aucun ministère du Revenu, des Finances, de la Sécurité publique ou de la Santé n’ont effectué de recherches sérieuses afin de mesurer et d’identifier les sources de la contrebande de tabac. »

« Bien que connaître la grandeur exacte du marché de la contrebande est utile, ce qui est encore plus important, c’est le fait que la situation est urgente et que les gouvernements doivent agir rapidement. Nous savons quelles mesures sont efficaces. Il est grand temps que les gouvernements, surtout le fédéral, fassent de la lutte contre la contrebande une priorité. » De ce fait, ils doivent : 

·     interdire l’approvisionnement en matières premières et en équipements utilisés pour produire des cigarettes aux fabricants non licenciés (comme fait déjà le Québec à l’égard des feuilles de tabac)

·     révoquer les permis des fabricants de tabac qui ne respectent pas les lois;

·     implanter un système efficace de marquage des paquets de cigarettes (système de marquage et de traçabilité) permettant de surveiller de près les livraisons de tabac;

·     fixer la somme nécessaire à l’obtention d’une licence fédérale de fabrication de tabac à cinq millions de dollars minimum, au lieu du montant dérisoire de cinq mille dollars exigés actuellement ;

·     persuader le gouvernement fédéral américain de fermer les fabricants illégaux situés du côté américain de la réserve d’Akwesasne.
 

Le phénomène des cigarettes de contrebande est un problème qui a des impacts importants sur la santé des Québécois et des Canadiens.

·     Les cigarettes de contrebande contribuent au taux de tabagisme en facilitant l’achat de cigarettes peu coûteuses

·     Elles font mal aux détaillants honnêtes qui perdent des revenus qui aboutissent dans les poches de criminels

·     Elles font mal à la société en privant le gouvernement de centaines de millions $ qui pourraient être investis dans les soins de santé et dans d’autres programmes sociaux
 

Le porte-parole d’Imperial Tobacco, Yves-Thomas Dorval, a parlé de « regarder les questions fiscales » si d’autres mesures ne règlent pas le problème. Monsieur Gauvin réagit : « Nous sommes totalement contre toute diminution des taxes sur le tabac. Ce n’est pas une solution. La contrebande du tabac est un problème du côté de l'offre, et non un problème du côté de la demande qui découle du niveau des taxes. En effet, les deux provinces avec les niveaux de taxation les plus faibles – le Québec et l'Ontario – sont aux prises avec les plus graves problèmes de contrebande. Le problème qui nous préoccupe plus particulièrement, c'est le manque de contrôle des sources illégales de tabac, fléau que l'on peut entièrement prévenir. »

 

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Source :

Louis Gauvin, Coalition québécoise pour le contrôle du tabac, cellulaire: 514-816-5493

Rob Cunningham, Société canadienne du Cancer : 613-565-2522 poste 305

Neil Collishaw, Médecins pour un Canada sans fumée : 613-233-4878