Démantèlement d’un réseau de contrebande de tabac:

Un pas nécessaire mais insuffisant, selon les groupes de santé

Montréal, le 9 novembre 2005 – La Coalition québécoise pour le contrôle du tabac tient à féliciter les autorités suite au démantèlement d’un réseau important de contrebande de tabac effectué hier dans plusieurs régions du Québec et dans l’Ouest canadien. Une collaboration entre la Sûreté du Québec, la GRC et le Service de police de Montréal a résulté en plus de 80 perquisitions, la saisie de cinq tonnes de tabac et l’arrestation de 32 individus.

Cependant, plusieurs groupes de santé demeurent préoccupés par la question de la contrebande au Québec, notamment celle liée aux réserves autochtones. Selon Louis Gauvin, porte-parole de la Coalition : « Nous aimerions rappeler au Gouvernement du Québec que pour éradiquer la contrebande, il faut privilégier l’implantation de mesures préventives plutôt que seulement punitives. Les arrestations, perquisitions, et saisies sont nécessaires, mais ne seront jamais suffisantes aussi longtemps que la contrebande demeurera une entreprise profitable. »

En effet, l’Association pour les droits des non-fumeurs, la Société canadienne du cancer et la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac ont fait parvenir aux cinq ministères concernés par la contrebande (Finances, Santé et Services sociaux, Revenu, Sécurité publique et Affaires autochtones), le 28 octobre dernier, une lettre réclamant plusieurs mesures efficaces pour freiner la contrebande, dont :

1. Effectuer un marquage différent (couleur du ruban de cellophane, étampe de la province) sur les paquets de cigarettes, selon qu’ils sont destinés à la vente exempte de taxes sur les réserves ou non, comme c’est déjà le cas dans d’autres provinces;

2. Établir un quota mensuel de produits du tabac exempts de taxes et de matières premières pour la fabrication de cigarettes pouvant être livrés dans les réserves;

3. Établir un mécanisme de marquage et de traçabilité pour tous les produits du tabac vendus et distribués au Québec, c’est-à-dire que chaque paquet de cigarettes comporte un identificateur unique. À mesure que le paquet fait son chemin à travers le système de distribution du manufacturier ou de l’importateur au grossiste et, ensuite, jusqu'au détaillant, un système électronique permettrait de le repérer à tout moment – et, le cas échéant, d'en constater la perte ou le détournement.  

4. Améliorer l’application du système de permis québécois pour les fabricants de      produits du tabac; en conséquence, interdire la vente de matières premières nécessaires à la fabrication de produits du tabac à quiconque n’a pas de permis;

5. Exiger que tous les fabricants de tabac et fournisseurs de matières premières du Québec (y compris sur les territoires autochtones) fassent un rapport mensuel au ministère du Revenu sur leur production, leurs ventes, leur inventaire et leurs achats.

« À l’heure où le Québec est devenu, avec l’adoption de la loi 112, un leader mondial de la lutte contre le tabac, ne pas renforcer les mesures de contrôle de la contrebande serait un non-sens, » conclut François Damphousse, directeur de l’Association pour les droits des non-fumeurs, bureau du Québec. 

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