Contestation de la loi sur le tabac :

LES TENANCIERS DE BARS SÈMENT LA CONFUSION,
SELON LA COALITION

Montréal, le 13 septembre 2005 — Il n’est pas surprenant de voir que certains groupes de commerçants ou d’intérêts ne renoncent pas à leur opposition à Loi sur le tabac. « Pour certains, la poursuite illusoire de profits demeure plus importante que la santé » commente Louis Gauvin, porte-parole de la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac.

Aujourd’hui, deux propriétaires de bars ont annoncé qu’ils ont retenu les services de l’avocat Julius Grey pour contester la Loi sur le tabac, récemment renforcée par l'adoption, à l'unanimité, de la loi 112 le 16 juin dernier. Selon les modifications, fumer sera interdit dans tous les lieux publics dès mai prochain. Ils prétendent que les connaissances scientifiques concernant les dangers de la fumée secondaire sont  insuffisantes, que la ventilation est une solution acceptable, et que le droit d'association des fumeurs serait brimé.

« Tout leur argumentaire est basé sur le rejet de l'ensemble des connaissances sur la fumée secondaire et la ventilation, malgré l'unanimité au sein de la communauté scientifique et médicale à ce sujet. Ils sont toutefois incapables de présenter quelque preuve que ce soit à l'appui de leurs positions sur la fumée secondaire et la ventilation.

« Selon eux, les fumeurs seraient brimés dans leur liberté d'association, ce qui est tout à fait faux. Rien n'empêche des fumeurs de se rassembler dans un restaurant ou un bar pour quelque raison que ce soit. Dès le mois de mai, ces rassemblements se tiendront tout simplement dans un environnement sans fumée.

« Au sujet de la ventilation, les sommités du domaine de la qualité de l'air intérieur affirment qu'une tornade serait nécessaire pour ventiler adéquatement un lieux fermé enfumé.

« Évidemment, ceci constitue encore une tactique d'intimidation au nom des intérêts économiques et au détriment de la santé publique. Il est important que le gouvernement ne se laisse pas intimider par ces manœuvres malavisées et, au contraire, qu'il investisse tout ses efforts pour que la loi soit appliquée le plus fermement possible." ajoute monsieur Gauvin.

« Il faut faire attention de ne pas travestir les principes qui gouvernent nos sociétés pour des fins commerciales. Avec l’adoption à l'unanimité du projet de loi 112, le Gouvernement a confirmé la volonté de la majorité des Québécois et Québécoises de vivre dans une société où la santé et la sécurité des citoyens priment sur la supposée liberté de commerce. Par ailleurs, dans le contexte qui prévaudra suite à l’entrée en vigueur de la loi, les bars continueront de se concurrencer selon les mêmes lois du marché, mais, désormais, sans pouvoir mettre en danger la santé de leurs clientèles et leurs employés. 

« Fumer n’est pas un droit, c’est une dépendance individuelle dont les conséquences néfastes ne doivent pas être imposées aux autres. Peu importe comment on tord les principes, il n’existe pas de garanties constitutionnelles de fumer. Il existe par contre des garanties très claires concernant le droit à la préservation de l’intégrité physique des personnes.  Les bars sont des endroits publics où les employés et les usagers ont le droit de voir leur santé protégée. »  

D’ailleurs rappelons que la Charte des droits et libertés de la personne du Québec (L.R.Q. C-12) est très explicite sur cette question, tant dans son préambule qu’à son article premier : « Tout être humain a le droit à la vie, ainsi qu’à la sûreté, à l’intégrité de sa personne». « La fumée secondaire, un cancérogène, constitue assurément une menace à l’intégrité physique de chacun, » explique Gauvin. 

Jusqu'à date, les contestations constitutionnelles menées par d'autres regroupements de bars contre des lois semblables, entre autres à Ottawa et à Fredericton, ont été rejetées par les tribunaux. Huit provinces et territoires interdisent de fumer dans les bars et restaurants (6 sur 8 en vigueur).

Impacts économiques

Selon Flory Doucas, analyste des politiques à l’Association pour les droits des non-fumeurs, « Malgré ce que répètent les tenanciers de bars, l’expérience et les études sérieuses nous apprennent que l’interdiction de fumer dans les bars ne constitue pas une menace à l’existence de ces établissements. »  

Par exemple, l’Irlande a interdit l’usage du tabac dans tous lieux intérieurs, incluant les bars, depuis mars 2004. Un an après l’entrée en vigueur de l’interdiction, il y a eu une baisse de revenus des bars d’à peine 0.2 % comparé à l’année précédant l’interdiction… une tendance à la baisse qui se manifestait depuis 2001 en raison de l’augmentation des prix d’alcool. 

Plus proche de nous, une étude du Ontario Tobacco Research Unit de l’Université de Toronto a analysé les reçus de ventes pour les 41 mois avant et les 11 mois suivant la mise en vigueur de l’interdiction complète de fumer dans les restaurants et bars en août 2001. Conclusion : aucun impact économique négatif.  Même résultat pour les études scientifiques de la ville de New York (elles disent même que le seul impact sur le chiffre d’affaire est positif).  

« Que ce soit au niveau des pays, des états ou des villes, les résultats sont probants et unanimes. Les impacts économiques d'une interdiction de fumer dans les bars et restaurant sont presque nuls ou même bénéfiques. Au lieu de craindre une éventuelle perte de clientèle de certains fumeurs, ils devraient plutôt se réjouir de gagner une toute nouvelle clientèle de non-fumeurs qui, par principe, évitent les bars uniquement à cause de la fumée, » conclut madame Doucas. 

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Information supplémentaires :
Stan Shatenstein CQCT 514-817-2306
Flory Doucas, ADNF: 514-594-6780