Montréal, le 22 mai 2004 - « Le jugement de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique qui confirme la constitutionnalité de la Loi provinciale sur les dommages du tabagisme et le recouvrement des soins de santé, indique clairement la voie que devrait suivre le gouvernement du Québec », affirme Louis Gauvin, porte-parole de la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac. « Ce jugement confirme la responsabilité morale et juridique des compagnies de tabac qui ont volontairement caché pendant des dizaines d’années les réels dangers du tabagisme afin de continuer à engranger des centaines de millions de dollars de profits au détriment de la santé des Québécois et des Canadiens ».

Le tabac n’est pas un produit comme les autres, il tue plus de 47 000 personnes au Canada, dont quelque 13 000 Québécois chaque année. Les maladies associées au tabac sont les principales causes de décès évitables et elles coûtent des milliards de dollars chaque année aux citoyens canadiens. « Le jugement de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique confirme la position des groupes de santé de partout au Canada qui considèrent absurde que les contribuables doivent absorber les coûts faramineux de traitement des maladies associées au tabac, alors que les compagnies continuent à générer des profits et à inciter les Canadiens, surtout les jeunes, à commencer à fumer », a ajouté le porte-parole de la Coalition.

Le ministre de la Santé du Québec, aux prises avec des problèmes de financement du système de santé, a annoncé qu’il entend évaluer la pertinence d’adopter de nouvelles règles ou de revoir celles qui existent déjà concernant l’usage du tabac dans les lieux publics. Rappelons que selon une étude de l’économiste Patrick Petit du Groupe d’Analyse, le coût du tabac pour la société québécoise se chiffre à 4,3 milliards de dollars par année, dont plus de un milliard pour les seuls soins et services de santé, auxquels s’ajoutent les autres coûts tels que ceux reliés à la prévention, la recherche, les incendies, la perte de productivité, la fumée secondaire ainsi que ceux supportés par les employeurs.[1] (tableau des coûts annexé)

« Comme il est maintenant démontré qu’une loi provinciale voulant forcer les compagnies de tabac à rembourser une partie des soins de santé découlant de la mise en marché de ce produit toxique est constitutionnelle, le Gouvernement du Québec peut maintenant agir en déposant, le plus rapidement possible, un projet de loi lui permettant de poursuivre les compagnies de tabac pour récupérer les millions de dollars que coûtent chaque année le tabac aux contribuables québécois » a indiqué Louis Gauvin.

Par ailleurs, à la suite de l’annonce du gouvernement ontarien qui a augmenté de 2,50 $ la taxe sur une cartouche de cigarettes lors du dépôt de son budget, la Coalition demande au gouvernement du Québec d’augmenter immédiatement la taxe québécoise sur le tabac. « Le prix élevé du tabac est un des facteurs les plus efficaces pour contrer l’épidémie de tabac, principalement chez les jeunes, et il n’y a aucune raison pour que le prix du tabac au Québec soit le moins élevé au Canada, le prix à la cartouche étant de 64,52 $, comparativement à 66,23 $ en Ontario », a précisé le porte-parole de la Coalition.

La Coalition québécoise pour le contrôle du tabac demande aussi au Gouvernement du Québec d’affecter une partie de la hausse de taxes demandée, à la lutte contre le tabac. Depuis l’adoption des lois canadienne et québécoise, le taux de tabagisme a considérablement diminué, mais il y a encore une personne sur quatre qui est aux prises avec cette dépendance. « Il faut poursuivre nos efforts pour contrer ce fléau qui tue des milliers de Québécois chaque année » conclut Louis Gauvin.

Mise jour des coûts du tabagisme pour la société, Groupe d’Analyse, janvier 2004, p. 10.

Voici ci-dessous le récapitulatif de l’ensemble des coûts attribuables aux effets de l’usage du tabac.³

[1] Voir le site Internet de la Coalition www.cqct.qc.ca/documents/économie-taxes, Mise à jour des coûts du

tabagisme pour la société, Groupe d’Analyse, janvier 2004.

[2] On peut argumenter que la hausse des primes d’assurance-vie n’est pas un coût à proprement parler, mais

plutôt un transfert de richesse dans le temps (les indemnités seront versées durant une plus longue période aux survivants). D’autre part, l’inclusion dans le calcul du coût des aires pour fumeurs pourrait aussi être remis en question dans le contexte actuel puisque la loi interdit maintenant de fumer sur le lieu de travail. Nous avons tout de même inclus ces coûts dans nos calculs de façon à avoir des chiffres comparables à ceux du Conference Board
.

[³] Le tableau ci-dessous représente les données pour tout le Canada où le taux de tabagisme pour la population

âgée de 15 ans et plus est de 21,7%, ce qui représente 5,407 millions de fumeurs. Pour le Québec, le taux de tabagisme est de 24,1% ce qui représente 1,452 millions de fumeurs. Il nous est donc permis de penser que l’ensemble des coûts attribuables au tabagisme avoisinerait les 4,3 milliards pour le Québec – dont 1,2 milliard pour les seuls soins de santé.

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