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Jeudi le 4 septembre, 2003
Pour diffusion immédiate

Québec prêt à affaiblir sa loi antitabac :

Le Gouvernement Charest cèdera-t-il au chantage de Ecclestone ?

Montréal, le 4 septembre 2003- La Coalition québécoise pour le contrôle du tabac se dit « abasourdie » devant le revirement possible du Gouvernement Libéral concernant la commandite de tabac tel que rapporté ce matin dans le quotidien La Presse (« Québec prêt à ‘adoucir’ pour un an sa loi antitabac »). En effet, le comité ad hoc de fonctionnaires, mandaté pour trouver des solutions afin de sauver le Grand Prix, aurait recommandé de lever pour un an l’interdiction de la commandite de tabac contenu dans la loi québécoise sur le tabac. La Presse rapporte également que le ministre Jean-Marc Fournier est favorable à cette option. La décision finale serait prise lors d’une réunion spéciale du Conseil des ministres demain.

« Ce serait incompréhensible … tout à fait incroyable, si le gouvernement québécois cédait devant le chantage des compagnies de tabac, » décrie Louis Gauvin, porte-parole de la Coalition. « La loi québécoise a été adoptée à l’unanimité. Elle offrait une période de transition extrêmement généreuse. Le Gouvernement du Québec a reçu une médaille d’or de l’Organisation mondiale de la Santé pour avoir été la première juridiction dans les Amériques à avoir interdit la commandite d’événements sportifs par l’industrie du tabac. Pendant sa campagne électorale, le Parti Libéral a insisté pour dire que la santé était sa plus haute priorité, et Jean Charest s’était lui-même engagé, par écrit auprès de nous, à renforcer la Loi sur le tabac.

« Le Gouvernement du Québec serait-il à vendre pour 40 millions de dollars de retombées économiques? Est-ce que ça voudrait dire que n’importe quelle compagnie polluante pourrait faire changer les lois sur l’environnement si elle prouve qu’elle génère des retombées économiques aussi importantes au Québec? Vivons-nous dans une république de bananes où l’argent compte plus que la règle de droit, plus que la santé publique? Nous aurons les réponses à ces questions demain, après la réunion du Conseil des ministres…. »

L’Association pour les droits des non-fumeurs estime qu’un tel geste signifierait que le Gouvernement Charest aurait cédé devant le chantage des multinationales du tabac et de leur fidèle serviteur, Bernie Ecclestone. « L’annulation du Grand Prix est une décision d’affaires prise par une seule personne — par un milliardaire qui veut ou bien plus d’argent, ou bien protéger les intérêts des compagnies de tabac » dit François Damphousse, Directeur du Bureau du Québec.

Grave erreur
Les groupes de santé croient que le comité de fonctionnaires n’ont pas tenu compte de tous les conséquences de ce qu’il recommande. « Nous n’avons certainement pas été consultés, » dit Louis Gauvin. « Ils n’ont certainement pas tenu compte de tous les problèmes qui pourraient découler d’un affaiblissement de la loi québécoise. Nous allons donc tenter de transmettre nos préoccupations urgentes au minstre de la santé, le Dr Philippe Couiliard, pour qu’il les présente au Conseil des ministres demain. »

Outre de prôner la promotion d’un produit mortel pendant encore un an par le biais du plus puissant espace publicitaire au monde, la Coalition s’inquiète des points suivants :

è La recommandation du comité (tel que rapporté dans La Presse) semble demander au Gouvernement de retarder d'un an l'entrée en vigueur des dispositions de la loi interdisant les commandites tabac… ce qui aurait l’effet de permettre toutes les autres commandites de tabac. Par exemple, Imperial Tobacco pourrait poursuivre la promotion de type « style de vie » de la marque du Maurier (via le Conseil des Arts du Maurier) et la marque Players’ (via Équipe Players’) et JTI-MacDonald pourrait continuer la promotion de la marque Export ‘A’ (Série Sports Extrêmes Export ‘A’). Les revues, les bars et les hebdos du Québec seront saturés par la promotion du tabac pendant encore une autre année.

è Même si l’exemption ne s’appliquait que pour la course automobile, cela ouvrirait la porte à tous les autres événements qui pourront réclamer eux aussi des exemptions—et ces derniers auront le droit de le faire sur le plan juridique : la Charte des droits et liberté ne permet pas la discrimination. C’est ce qu’a constaté le gouvernement fédéral à la suite de l’adoption de la loi C-71 en 1997, alors que le ministre de la Santé David Dingwall s’était engagé à exempter le Grand Prix afin d’assurer l’adoption du projet de loi par le Sénat. Le projet de loi résultant, le C-42 adopté en 1998, a dû octroyer une exemption de cinq ans à tous les événements commandités (pour ensuite instaurer une interdiction complète en 2003, sans exceptions).

è Une telle décision du Gouvernement du Québec affaiblit la position du Gouvernement fédéral dans le cadre de la contestation en Cour d’appel du Québec de la loi fédérale par l’industrie du tabac. Devant les tribunaux, les représentants gouvernementaux ont souligné le besoin sérieux et urgent d’interdire la promotion de type « style de vie » des produits de tabac. Un fléchissement aussi rapide d’un gouvernement provincial qui a adopté la même mesure minerait l’argumentaire du gouvernement fédéral.

Au fédéral de défendre la santé publique
En acceptant la recommandation du comité de fonctionnaires, le Gouvernement du Québec ferait porter l’odieux au gouvernement fédéral, de maintenir l’interdiction de la commandite.

« Le Gouvernement du Canada serait alors le dernier rempart de la santé publique en ce qui concerne la loi sur le tabac. » conclut Louis Gauvin. « Heureusement que le Gouvernement fédéral, Martin Cauchon et Jean Chrétien en tête, a été très ferme et très catégorique quant à sa position sur un assouplissement éventuel à la loi. Il ont clairement dit non au chantage et oui à la santé publique jusqu’à maintenant, et nous comptons sur eux pour maintenir leur position. »

RAPPEL :

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Informations supplémentaires :
- Louis Gauvin, Coalition québécoise pour le contrôle du tabac : 514-598-5533, pagette : 361-7046
- François Damphousse, Association pour les droits des non-fumeurs : 514-843-3250 : cell 237-7626